Le 8 novembre 2017 le Tribunal administratif de Lyon annule une décision de la Métropole de Lyon contraire aux libertés syndicales !

Après plus de deux ans, la CFE-CGC a obtenu gain de cause le 8 novembre dernier devant le Tribunal Administratif (TA) de Lyon. Une action commune avec l'UNSA ayant été menée conjointement pour faire reconnaître une liberté fondamentale bafouée à la Métropole : le droit syndical !

En effet, par sa décision du 22 janvier 2015, le Président de la Métropole a délibérément réduit le temps syndical dont disposait la CFE-CGC et l'UNSA pour préparer les élections professionnelles de décembre 2015 et pour représenter les agents dans leurs actions quotidiennes. A ce jour, la collectivité n'a pas formé appel de cette décision (elle dispose de 2 mois suivants la notification de la décision du TA). Vous trouverez le jugement ici 

Les autres syndicats ont ainsi pu bénéficier de moyens en temps syndical supplémentaires; en totale méconnaissance des textes en vigueur, notamment les articles 36 de la loi MAPTAM et 12 du  Décret du 3 avril 1985.
Malgré cet écueil, notre syndicat a poursuivi au quotidien son travail auprès des agents plus que jamais en recherche de conseil, d'accompagnement et de soutien.

Outre un silence assourdissant autour de cette décision peu reluisante pour la collectivité, l'exemplarité et la rigueur juridique dont se targue bien souvent notre métropole - et la Délégation Générale aux Ressources en particulier - sont une fois de plus mises à mal.

Combien d'entorses aux règles et de manquements graves faudra-t-il encore constater quite à retourner devant le juge pour les faire constater au grand jour ?

La CFE-CGC s'est toujours engagée à défendre et à représenter la totalité des agents dans un souci d'équité et de justice sociale.

La décision juridictionnelle de novembre dernier nous donne raison : on ne peut pas s'exonérer sans fin de ses responsabilités et des lois qui nous gouvernent. La Métropole de Lyon n'est pas une exception à la règle, si exceptionnelle et si puissante soit-elle !

Alors continuez à nous faire confiance : rejoignez-nous et construisons ensemble le syndicalisme de demain ! Notre engagement c'est grâce à vous que nous le devons !